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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille
Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel
Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 18979 posée par M. François Marc
État du droit lors de l'ouverture des droits à la retraite des marins retraités actifs
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 15432 posée par M. Michel Doublet
Régime de sécurité sociale de l'ENIM
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer