Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
472 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
332 questions
-
Question n° 14176 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
-
Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévoyance obligatoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste
Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'assurance chômage pour les cadres
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel
Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement de la formation professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail