Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

174 questions

  1. Question n° 04932 posée par M. Philippe Mouiller

    Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 04579 posée par M. Jean Louis Masson

    Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 03923 posée par M. Bruno Retailleau

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 02808 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 02690 posée par Mme Cécile Cukierman

    Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 0108S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Complémentaire de santé pour les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 01802 posée par M. Jean Louis Masson

    Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 23131 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Couverture complémentaire santé des agents publics

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé