Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 0550G posée par M. Philippe Darniche

Loi bioéthique

Réponse du Ministère de la santé et des sports

08/10/2010
Question n° 15208 posée par Mme Colette Giudicelli

Achat d'une filière de prélèvement de plasma rémunéré par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/09/2010
Question n° 11605 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Don d'organes

Réponse du Ministère de la santé et des sports

31/12/2009
Question n° 11418 posée par M. Jean-Pierre Bel

Don d'organes

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/12/2009
Question n° 11199 posée par M. Alain Fauconnier

Acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité

Réponse du Ministère de la santé et des sports

03/12/2009
Question n° 09689 posée par M. Jean-Luc Fichet

Bioéthique et fin de vie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

23/07/2009
Question n° 09397 posée par M. Claude Bérit-Débat

La question de l'euthanasie dans les réflexions des états généraux de la bioéthique

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/07/2009
Question n° 09234 posée par M. François Autain

Exclusion de la question de la fin de vie du programme de travail des états généraux de la bioéthique

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/06/2009
Question n° 09239 posée par Mme Claire-Lise Campion

Exclusion de la question de la fin de vie des débats des états généraux de la bioéthique

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/06/2009
Question n° 09089 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Bioéthique et fin de vie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/06/2009