Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 06913 posée par M. Philippe Madrelle

    Conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  2. Question n° 06740 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Particuliers vendeurs d'électricité

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  4. Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent

    Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  5. Question n° 06248 posée par M. Roland Courteau

    Inscriptions au tableau de l'ordre professionnel

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  6. Question n° 05982 posée par M. Daniel Dubois

    Financement de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels paramédicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 05890 posée par Mme Christiane Demontès

    Avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 05914 posée par M. Michel Teston

    Financement du régime de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 05939 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Régime de retraite des auxiliaires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 05944 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Avantage social vieillesse (ASV)

    Réponse du Ministère de la santé et des sports