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Questions avec réponses

145 questions

1. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023
2. Question n° 05849 posée par M. Hervé Maurey

   Non-paiement des absences pour mandat électif

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/03/2023
3. Question n° 05697 posée par Mme Anne Ventalon

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/03/2023
4. Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme

   Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/03/2023
5. Question n° 05545 posée par Mme Céline Brulin

   Non-versement de la nouvelle prime aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/03/2023
6. Question n° 0461S posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   23/02/2023
7. Question n° 04909 posée par Mme Marie Mercier

   Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023
8. Question n° 04931 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023
9. Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon

   Attractivité de la profession de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023
10. Question n° 04317 posée par M. François Bonhomme

    Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    15/12/2022