Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

212 questions

  1. Question n° 17933 posée par M. Alain Fouché

    Rachat des assurances vie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent

    Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 17687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 1236S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 17616 posée par M. Roland Courteau

    Avis d'imposition sur papier payants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

    Régime fiscal des monuments historiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  7. Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 16834 posée par M. Alain Fouché

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  9. Question n° 0330C posée par Mme Michèle André

    La réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  10. Question n° 0331C posée par M. Vincent Delahaye

    La réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget