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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
212 questions
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Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 09224 posée par M. Richard Yung
Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement par dation des taxes dues à une commune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 08461 posée par M. Yves Daudigny
Projet de réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pari mutuel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des agents non titulaires de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse
Investissement des communes et plan de relance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 07023 posée par M. Richard Yung
Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche
Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06206 posée par M. Philippe Adnot
Remboursement à l'État des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire de fonctionnaires responsables de fautes détachables du service
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique