Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

212 questions

  1. Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey

    Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 13754 posée par M. Christophe-André Frassa

    « Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 13615 posée par Mme Évelyne Didier

    Attribution de la fraction bourg-centre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre

    Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 12686 posée par M. Christophe-André Frassa

    « Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  7. Question n° 11876 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les fiches de paye

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  8. Question n° 11886 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 11646 posée par M. Roger Karoutchi

    Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  10. Question n° 11649 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget