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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
212 questions
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Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des dons aux sectes
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau
Définition d'un poste d'amarrage
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud
Questions budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson
Crédits des agences de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 07148 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics pour des matériels spécialisés
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde
Pacte de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud
Austérité (politique familiale)
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04116 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réduction des dépenses publiques
Réponse du Ministère chargé du budget