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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 0003A posée par M. Henri Caillavet
Application des ordonnances de 1944 sur la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel
Nouvelles techniques de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros
Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros
Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse
Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16589 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le sort des archives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois
Campagne publicitaire en faveur de France 24
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0151S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite
Commission Copé sur l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05670 posée par M. Louis Duvernois
Audiovisuel extérieur
Réponse du Premier ministre