Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

165 questions

  1. Question n° 02246 posée par M. René Billeres

    Maintien de la classe préparatoire aux concours administratifs du collège de Trie-sur-Baïse

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 26836 posée par M. Paul Kauss

    Etablissements scolaires nationalisés: situation du personnel communal

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 28184 posée par M. Louis Longequeue

    Politique de déconcentration des personnels: bilan et perspectives

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 28762 posée par M. Louis Longequeue

    Personnel administratif de l'éducation, de la jeunesse et des sports: fonctionnement

    Réponse du ministère : Jeunesse

  5. Question n° 33057 posée par M. Roger Poudonson

    Titularisation des auxiliaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 34244 posée par M. Henri Caillavet

    Promotions internes d'agrégés stagiaires: procédure

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 07199 posée par M. Roland Courteau

    Agents non enseignants: situation

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 09939 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Personnel handicapé: intégration dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 11537 posée par M. Francisque Collomb

    Examens et concours: majoration du temps de rédaction pour les sourds et malentendants

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 12060 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Inspection générale de l'éducation nationale: nombre de postes d'accueil

    Réponse du ministère : Éducation