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1399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1255 questions
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo
Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer
Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 31003 posée par M. Paul Jargot
Agents non titulaires de l'Etat: délais de liquidation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat
Primes dans la fonction publique: clarification
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 31627 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: intégration dans la vie active
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 35189 posée par M. Jacques Mossion
Fonction publique: officiers de réserve rappelés en Algérie
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier
Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00131 posée par M. Gérard Gaud
Concours de l'Etat: discrimination entre les candidats
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir de la femme dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique