Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

165 questions

  1. Question n° 01111 posée par M. Gérard Delfau

    Utilisation des fonds alloués à la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  2. Question n° 00229 posée par M. Louis Souvet

    Apprentissage : développement de la formation alternée dans les entreprises publiques

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  3. Question n° 0238G posée par Mme Hélène Missoffe

    Lutte contre l'insécurité

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  4. Question n° 0159G posée par M. Henri Belcour

    Conséquences de l'ouverture du grand marché européen de 1992 sur les diplômes professionnels et techniques

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  5. Question n° 0143G posée par M. Alain Gérard

    Baccalauréat professionnel

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  6. Question n° 04501 posée par M. Daniel Percheron

    Lycées professionnels: création de classes de première d'adaptation

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 03751 posée par M. Raymond Courrière

    Financement de la formation des jeunes en alternance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 03231 posée par M. Hubert D'Andigne

    Autorisation d'embauche de deux apprentis par un maître de stage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 03246 posée par M. Roger Husson

    Couturières: formation des apprenties

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 02910 posée par M. Daniel Percheron

    Projet de recentrage des missions locales

    Réponse du ministère : Éducation