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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08168 posée par M. Alain Dufaut
Détachements de fonctionnaires de l'Etat auprès des collectivités territoriales ou de fonctionnaires des collectivités territoriales auprès d'une administration de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09631 posée par M. Alain Dufaut
Détachements de fonctionnaires de l'Etat auprès des collectivités territoriales ou de fonctionnaires des collectivités territoriales auprès d'une administration de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22432 posée par M. Alain Dufaut
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur