Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

182 questions

  1. Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero

    Fonction publique: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet

    Emplois communaux: limite d'âge

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard

    Emplois subalternes: diplômes

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer

    Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 31003 posée par M. Paul Jargot

    Agents non titulaires de l'Etat: délais de liquidation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard

    Employés des collectivités locales: revendications salariales

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 02710 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation des personnels licenciés des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00234 posée par M. Pierre Vallon

    Indemnisation pour perte d'emploi: uniformisation des régimes

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 02901 posée par M. Paul Seramy

    Rédacteurs communaux: objet

    Réponse du ministère : Intérieur