Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

182 questions

  1. Question n° 08009 posée par M. Michel Giraud

    Personnel communal et personnel de l'Etat: alignement

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 09559 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonction publique territoriale: futur statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 09985 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accès d'un agent contractuel à un concours sur titres: cas particulier

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 10294 posée par M. Georges Berchet

    Pensions de retraite: base constante de calcul

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 10812 posée par M. Robert Schmitt

    Sapeurs-pompiers professionnels: intégration au sein de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 11407 posée par M. Francis Palmero

    Agents non titulaires de l'Etat: champ d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 12318 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: rémunérations des agents communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 12511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Allocation pour perte d'emploi des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 12515 posée par M. René Tinant

    Décentralisation: situation des chefs de services extérieurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 12973 posée par M. Georges Treille

    Personnel départemental et personnel d'Etat: détachement et intégration

    Réponse du ministère : Intérieur