Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

182 questions

Question n° 22536 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Question n° 22537 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Question n° 22615 posée par M. Marcel Lucotte

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Question n° 22624 posée par M. Raymond Bouvier

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Question n° 22625 posée par M. Louis Moinard

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Question n° 22636 posée par M. Rémi Herment

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Question n° 23392 posée par M. Louis Souvet

Statut des agents administratifs et des agents du patrimoine de 2e classe

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1992
Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy

Fonctionnement des conseils de discipline de recours

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1993
Question n° 00301 posée par M. Louis Althapé

Habilitation donnée à l'agent rédacteur des fiches d'état civil

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993