Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

182 questions

  1. Question n° 05569 posée par M. René Travert

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 05673 posée par M. René Ballayer

    Situation des effectifs de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 05723 posée par M. François Louisy

    Autorisations d'absence des fonctionnaires investis de responsabilités municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 06993 posée par M. Pierre Vallon

    Personnels de la direction des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07324 posée par M. Rodolphe Désiré

    Indemnité d'éloignement

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment

    Situation du personnel des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 08168 posée par M. Alain Dufaut

    Détachements de fonctionnaires de l'Etat auprès des collectivités territoriales ou de fonctionnaires des collectivités territoriales auprès d'une administration de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 09631 posée par M. Alain Dufaut

    Détachements de fonctionnaires de l'Etat auprès des collectivités territoriales ou de fonctionnaires des collectivités territoriales auprès d'une administration de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 09903 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 09959 posée par M. Ivan Renar

    Officiers sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur