Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

182 questions

  1. Question n° 12548 posée par M. Louis Minetti

    Communes : financement de l'intégration des agents d'entretien comme fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 12638 posée par M. Paul Loridant

    Intégration dans la fonction publique des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 12738 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Reclassement des aides agents techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 14228 posée par M. Michel Crucis

    Nombre d'emplois d'adjoint administratif principal

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15449 posée par M. Michel Moreigne

    Droit d'option des fonctionnaires du ministère mis à disposition

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 15867 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modernisation du service public dans le Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 15929 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des réformes de la gestion de la préfecture du Loiret

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 15988 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Etat d'avancement du projet de statut des personnels de la police scientifique

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 16020 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Personnel des maisons de retraite publiques des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 18408 posée par M. André Bohl

    Définition du grade d'assistant dans la filière culturelle

    Réponse du ministère : Intérieur