Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

129 questions

  1. Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi

    Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 28025 posée par M. Jean Cauchon

    Modalités exceptionnelles d'accès au corps de fonctionnaires: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 28192 posée par M. André Fosset

    Informatique dans la fonction publique: conditions de travail

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 28215 posée par M. Jean Cauchon

    Fonction publique: mise en place de structures de concertation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 28220 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: création de comités de gestion

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

    Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 28276 posée par M. Pierre Schiele

    Comité interministériel des services sociaux: fonctionnement

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard

    Emplois subalternes: diplômes

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot

    Fonction publique: instauration d'horaires variables

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 28762 posée par M. Louis Longequeue

    Personnel administratif de l'éducation, de la jeunesse et des sports: fonctionnement

    Réponse du ministère : Jeunesse