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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00005 posée par M. Pierre Marcilhacy
Problèmes posés par le naufrage d'un pétrolier et sur l'application des lois votées en la matière
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports