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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
129 questions
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Question n° 26277 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 08543 posée par M. Guy Penne
Prise en charge des frais de voyage et de déménagement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 0443G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Baisse du nombre des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09245 posée par M. Daniel Percheron
Nombre de fonctionnaires dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10345 posée par M. Robert Navarro
Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10374 posée par M. Robert Tropeano
Bonification retraite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10754 posée par M. Marc Daunis
Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports