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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26559 posée par M. Jacques Coudert
Handicapés: respect de l'obligation d'aménagement des établissements publics
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29761 posée par M. Jacques Coudert
Pension de réversion des handicapés mentaux: report de la limite d'âge
Réponse du ministère : Santé