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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27047 posée par M. Francis Palmero
Application de la loi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00377 posée par M. Francis Palmero
Handicapés: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00174 posée par M. Francis Palmero
Allocation complémentaire: extension
Réponse du ministère : Solidarité