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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26766 posée par M. Roger Poudonson
Ressources des handicapés non salariés: publication du décret
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27015 posée par M. Roger Poudonson
Mesures financières pour la formation des jeunes handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 27347 posée par M. Roger Poudonson
Prise en charge par la Sécurité sociale de malades mentaux: décrets
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28062 posée par M. Roger Poudonson
Régime minier de sécurité sociale: maintien aux handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29551 posée par M. Roger Poudonson
Ergothérapie: définition d'un statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29805 posée par M. Roger Poudonson
Refonte de la nomenclature des prothèses auditives
Réponse du ministère : Santé