Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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863 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

548 questions

  1. Question n° 27312 posée par M. Rémi Herment

    Transports des élèves handicapés vers les établissements spécialisés

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 27347 posée par M. Roger Poudonson

    Prise en charge par la Sécurité sociale de malades mentaux: décrets

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 27551 posée par M. Jean Chérioux

    Handicapés: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 27633 posée par M. Louis Longequeue

    Handicapés: allocations compensatrices, modalités d'attribution

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 27755 posée par M. Hubert D'Andigne

    Handicapés: mesures favorisant la vie sociale

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 27894 posée par M. Charles Ferrant

    Handicapés: information des commissions techniques d'orientation

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 27897 posée par M. Georges Lombard

    Handicapés: possibilité de suivre des stages axés sur le travail pratique

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 27898 posée par M. Kléber Malécot

    Handicapés: signature de contrats de rééducation avec un employeur

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27902 posée par M. François Dubanchet

    Handicapés: rôle des commissions techniques d'orientation

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 27908 posée par M. Guy Robert

    Allocation servie aux adultes handicapés: augmentation

    Réponse du ministère : Santé