Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12874 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

9410 questions

  1. Question n° 26197 posée par M. Louis Le Montagner

    Pensions de réversion: rétroactivité d'une loi sociale

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26206 posée par M. Jean Chérioux

    Centres de formation des travailleuses familiales: réévaluation des ressources

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26224 posée par M. Kléber Malécot

    Centre: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 26255 posée par M. Roland du Luart

    Pensions d'invalidité: réversion

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 26266 posée par M. Roger Poudonson

    Prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 26268 posée par M. Jean Lecanuet

    Assistantes sociales des hôpitaux: statut

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 26273 posée par M. Jean Cauchon

    Conjoints survivants: conditions de cumul d'une pension propre et d'une pension de réversion

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 26276 posée par M. André Bohl

    Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants

    Réponse du ministère : Santé