Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023
2. Question n° 07983 posée par M. Pascal Savoldelli

   Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/07/2023
3. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023
4. Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac

   Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023
5. Question n° 07032 posée par Mme Annie Le Houerou

   Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/06/2023
6. Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog

   Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023
7. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023
8. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023
9. Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023
10. Question n° 05697 posée par Mme Anne Ventalon

    Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    09/03/2023