Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis

    Prime à la mobilité des jeunes: lacune

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc

    ANPE: projet de réforme

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier

    Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 05248 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: recrutement dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 22890 posée par M. Marcel Vidal

    Cumuls concernant les fonctionnaires et les militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 0330G posée par M. Jean Cauchon

    Initiatives gouvernementales après l'échec des négociations sociales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  7. Question n° 26748 posée par M. Louis De Catuelan

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 02431 posée par M. Louis Souvet

    Financement d'emplois avec participation de l'Etat dans les services par les assemblées régionales

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 0032S posée par M. Louis Jung

    Attribution aux fonctionnaires de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 03422 posée par M. Paul Loridant

    Statut du corps des inspecteurs du travail de l'Essonne

    Réponse du ministère : Travail