Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5771 questions

  1. Question n° 26175 posée par M. André Bohl

    Plans d'épargne d'entreprise: montant de la part versée par les employeurs

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 26179 posée par M. Marcel Debarge

    "Déqualification" des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 26192 posée par M. André Rabineau

    Sociétés: montant de la provision pour investissements

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26218 posée par M. André Bohl

    Salariés candidats aux élections législatives: statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02191 posée par M. André Rabineau

    Elargissement de l'intéressement des salariés aux fruits de l'expansion dans les entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 26235 posée par M. Edouard Le Jeune

    Participation: incorporation des fonds bloqués au capital

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 26259 posée par M. Pierre Vallon

    Stages emploi - formation retard dans le règlement des salaires

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 26269 posée par M. Jean Lecanuet

    Sociétés à responsabilité limitée: présence de délégués du comité d'entreprise au conseil de surveillance

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 26280 posée par M. Claude Fuzier

    Travailleurs du bâtiment et des travaux publics: amélioration de leur condition

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 02205 posée par M. Guy Schmaus

    Situation de l'emploi à Clichy

    Réponse du ministère : Travail