Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
58 questions
-
Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 15452 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 16859 posée par M. Paul Raoult
Requalification des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 18266 posée par M. Jacques Berthou
Requalification du statut des contrôleurs du travail dans le cadre de la réforme des politiques publiques et de l'administration territoriale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 19378 posée par M. Ronan Kerdraon
Requalification du statut des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'apprentissage dans le secteur public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique