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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali

   Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010
2. Question n° 15452 posée par Mme Évelyne Didier

   Revendications des contrôleurs du travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
3. Question n° 16859 posée par M. Paul Raoult

   Requalification des contrôleurs du travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   20/01/2011
4. Question n° 18266 posée par M. Jacques Berthou

   Requalification du statut des contrôleurs du travail dans le cadre de la réforme des politiques publiques et de l'administration territoriale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/04/2011
5. Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu

   Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/05/2011
6. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

   Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/05/2011
7. Question n° 19378 posée par M. Ronan Kerdraon

   Requalification du statut des contrôleurs du travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   07/07/2011
8. Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli

   Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/07/2019