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Questions avec réponses

912 questions

1. Question n° 0059A posée par Mme Michèle André

   Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   01/04/2010
2. Question n° 0058A posée par Mme Bariza Khiari

   Dispositifs de lutte contre les discriminations

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   18/03/2010
3. Question n° 0055A posée par M. Jean-Claude Danglot

   Avenir de l'industrie du raffinage en France

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   11/02/2010
4. Question n° 0054A posée par Mme Michèle André

   Situation des personnes prostituées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/12/2009
5. Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère

   Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/12/2009
6. Question n° 0050A posée par M. Jacques Mézard

   Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

   Réponse du Ministère de la justice

   12/11/2009
7. Question n° 0051A posée par M. Jack Ralite

   Numérisation du livre

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/11/2009
8. Question n° 0049A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Décentralisation des enseignements artistiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/10/2009
9. Question n° 0048A posée par Mme Françoise Cartron

   Expérimentation des jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   01/10/2009
10. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    10/09/2009