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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 02246 posée par M. René Billeres
Maintien de la classe préparatoire aux concours administratifs du collège de Trie-sur-Baïse
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02710 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation des personnels licenciés des sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi
Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0172S posée par M. Jean Beranger
Politique du gouvernement à l'égard des contractuels de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0522S posée par M. Fernand Tardy
Installation de l'office national interprofessionnel des plantes aromatiques à Volx (Alpes-de-Haute-Provence)
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0578S posée par M. Roger Lise
Affectation des sommes destinées à l'augmentation de la surprime des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0693S posée par M. Pierre Lacour
Admission directe d'élèves de l'école normale supérieure à l'Ecole nationale d'administration
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0707S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0708S posée par M. Pierre Schiele
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique