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Questions avec réponses

3096 questions

1. Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

   Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/12/1978
2. Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard

   Emplois subalternes: diplômes

   Réponse du ministère : Santé

   14/12/1978
3. Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot

   Fonction publique: instauration d'horaires variables

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/01/1979
4. Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/01/1979
5. Question n° 28762 posée par M. Louis Longequeue

   Personnel administratif de l'éducation, de la jeunesse et des sports: fonctionnement

   Réponse du ministère : Jeunesse

   18/01/1979
6. Question n° 28827 posée par M. Jean Beranger

   Retraités de la fonction publique: création d'un groupe spécifique syndical

   Réponse du ministère : Budget

   25/01/1979
7. Question n° 28830 posée par M. Marcel Mathy

   Pension de réversion: différence de régime entre veuves civiles et de la fonction publique

   Réponse du ministère : Santé

   25/01/1979
8. Question n° 28861 posée par M. Philippe Machefer

   Fonctionnaires: institution d'une commission "ad hoc" concernant les problèmes de retraite

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/02/1979
9. Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer

   Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/1979
10. Question n° 29745 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctions militaire et publique: concordance des grades et hiérarchie

    Réponse du ministère : Défense

    04/04/1979