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Questions avec réponses

3096 questions

1. Question n° 29778 posée par M. Marcel Fortier

   Fonction publique: harmonisation des congés annuels

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/04/1979
2. Question n° 29811 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Situation des orthophonistes

   Réponse du ministère : Santé

   11/04/1979
3. Question n° 29974 posée par M. Rémi Herment

   Bonifications pour enfants: disparité entre fonction publique et régime général

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/04/1979
4. Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli

   Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   25/04/1979
5. Question n° 30278 posée par M. Maurice Schumann

   Avancement dans la fonction publique: prise en compte des périodes de formation

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/05/1979
6. Question n° 30423 posée par M. Guy Schmaus

   Hôpital Beaujon: sanctions prises à l'encontre du personnel

   Réponse du ministère : Santé

   30/05/1979
7. Question n° 30440 posée par M. Pierre Vallon

   Emploi: développement du travail à temps partiel

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   30/05/1979
8. Question n° 30441 posée par M. Louis Virapoulle

   Travail à mi-temps et travail à temps partiel: harmonisation

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   30/05/1979
9. Question n° 30565 posée par M. Henri Goetschy

   Nominations aux concours d'entrée: listes d'attente

   Réponse du ministère : Postes

   13/06/1979
10. Question n° 30990 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Intégration dans la fonction publique des personnels des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

    Réponse du ministère : Universités

    20/07/1979