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3608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3096 questions
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Question n° 29778 posée par M. Marcel Fortier
Fonction publique: harmonisation des congés annuels
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29811 posée par M. Bernard Michel Hugo
Situation des orthophonistes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29974 posée par M. Rémi Herment
Bonifications pour enfants: disparité entre fonction publique et régime général
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 30278 posée par M. Maurice Schumann
Avancement dans la fonction publique: prise en compte des périodes de formation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30423 posée par M. Guy Schmaus
Hôpital Beaujon: sanctions prises à l'encontre du personnel
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30440 posée par M. Pierre Vallon
Emploi: développement du travail à temps partiel
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 30441 posée par M. Louis Virapoulle
Travail à mi-temps et travail à temps partiel: harmonisation
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 30565 posée par M. Henri Goetschy
Nominations aux concours d'entrée: listes d'attente
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 30990 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Intégration dans la fonction publique des personnels des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse
Réponse du ministère : Universités