Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

3096 questions

  1. Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard

    Employés des collectivités locales: revendications salariales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02710 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation des personnels licenciés des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 33325 posée par M. Eugène Romaine

    Politique de l'emploi

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 00348 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien à domicile des personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 33655 posée par M. Pierre Salvi

    Capital décès: différence entre la fonction publique et le régime général de la Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 33730 posée par M. Raymond Bouvier

    Génie rural: instauration de commissions administratives paritaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 33933 posée par M. Philippe Machefer

    Travail à temps partiel dans la fonction publique: rémunération

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 34244 posée par M. Henri Caillavet

    Promotions internes d'agrégés stagiaires: procédure

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 34987 posée par M. Guy Schmaus

    Nominations de directeurs et d'inspecteurs de la jeunesse

    Réponse du ministère : Jeunesse

  10. Question n° 35189 posée par M. Jacques Mossion

    Fonction publique: officiers de réserve rappelés en Algérie

    Réponse du ministère : Premier ministre