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3608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3096 questions
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Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard
Employés des collectivités locales: revendications salariales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02710 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation des personnels licenciés des sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33325 posée par M. Eugène Romaine
Politique de l'emploi
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 00348 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33655 posée par M. Pierre Salvi
Capital décès: différence entre la fonction publique et le régime général de la Sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 33730 posée par M. Raymond Bouvier
Génie rural: instauration de commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33933 posée par M. Philippe Machefer
Travail à temps partiel dans la fonction publique: rémunération
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34244 posée par M. Henri Caillavet
Promotions internes d'agrégés stagiaires: procédure
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 34987 posée par M. Guy Schmaus
Nominations de directeurs et d'inspecteurs de la jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 35189 posée par M. Jacques Mossion
Fonction publique: officiers de réserve rappelés en Algérie
Réponse du ministère : Premier ministre