Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

3096 questions

  1. Question n° 35227 posée par M. Georges Berchet

    Aide à l'habitat pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00061 posée par M. Philippe Madrelle

    Généralisation de la mensualisation des pensions dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi

    Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 00244 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Réintégration de certains cadres supérieurs expatriés

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier

    Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 01043 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 01137 posée par M. Louis Perrein

    Concours externes pour les femmes chargées de famille: ancienneté

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 01574 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Création d'un statut des évadés de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  9. Question n° 01575 posée par M. Jacques Eberhard

    Personnel non titualire de la fonction publique: actualisation des retraites

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 01591 posée par M. Jean Colin

    Agents de la fonction publique: pension de réversion attribuée au conjoint survivant

    Réponse du ministère : Budget