Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

3096 questions

  1. Question n° 02740 posée par M. Roger Poudonson

    Mères de famille d'au moins 3 enfants: conditions d'accès aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  2. Question n° 02857 posée par M. Maurice Pic

    Vacataires à temps partiel: titularisation

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 02901 posée par M. Paul Seramy

    Rédacteurs communaux: objet

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03425 posée par M. Pierre Salvi

    Statut des administrateurs civils: composition et rôle d'une commission

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 0172S posée par M. Jean Beranger

    Politique du gouvernement à l'égard des contractuels de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 03664 posée par M. Albert Voilquin

    Emploi : coordination entre ONISEP et ANPE

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 03884 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Personnel appelé à utiliser des techniques nouvelles: formation et prime

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 04014 posée par M. Henri Caillavet

    Liste de candidats aux commissions administratives paritaires: exclusion des associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 04123 posée par M. Pierre Noe

    Anciens détenus: accès à la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 04124 posée par M. Pierre Noe

    Fonction publique: reclassement des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique