Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

    Budget des régions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07279 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens non délimités

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04780 posée par M. Jean Louis Masson

    Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

    Répétition de taxes par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible