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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
119 questions
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Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16081 posée par M. Jean Louis Masson
Poinçonnnement des alambics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15554 posée par M. Jean Louis Masson
Publication au service des hypothèques de formalités intéressant des parcelles communales pour lesquelles est exigé de fournir l'origine de propriété
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15157 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions de discipline pour le personnel municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15160 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes de plus de 65 ans par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la trésorerie des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14694 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14354 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence