Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

119 questions

Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 1401 du code général des impôts au transfert d'une voie privée appartenant aux riverains

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/03/2010
Pertinence
Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité dite de conseil

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

11/03/2010
Pertinence
Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

Budget des régions

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

19/02/2010
Pertinence
Question n° 12128 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11863 posée par M. Jean Louis Masson

Documents à fournir à l'occasion d'une candidature à un marché public

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

03/12/2009
Pertinence