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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet
Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08078 posée par M. Alain Joyandet
Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08079 posée par M. Alain Joyandet
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet
Préservation et sauvegarde des anciens cimetières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24777 posée par M. Alain Joyandet
Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19751 posée par M. Alain Joyandet
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet
Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17057 posée par M. Alain Joyandet
Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence