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Questions avec réponses

5014 questions

1. Question n° 09622 posée par M. Cyril Pellevat

   application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou

   Congés de transition professionnelle

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée

   Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet

   Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09456 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09299 posée par Mme Valérie Boyer

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat

   Régime indemnitaire des policiers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog

   Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    30/11/2023

    Pertinence