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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau
Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0909S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur