Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 08611 posée par Mme Christine Lavarde

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde

    Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  4. Question n° 0081G posée par Mme Christine Lavarde

    Contrats de Cahors et examen du budget pour 2023

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde

    Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde

    Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde

    Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 10533 posée par Mme Christine Lavarde

    Dispositif de décharge des directeurs d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 07411 posée par Mme Christine Lavarde

    Situation juridique et financière des établissements publics territoriaux du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde

    Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé