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Questions avec réponses

516 questions

1. Question n° 05600 posée par Mme Christine Herzog

   Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/03/2023
2. Question n° 05615 posée par Mme Christine Herzog

   Transfert d'un syndicat de l'eau à un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023
3. Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023
4. Question n° 05442 posée par Mme Christine Herzog

   Balisage des terrains communaux du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023
5. Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

   Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023
6. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023
7. Question n° 05468 posée par Mme Christine Herzog

   Délais légaux d'une convocation du médecin du travail

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023
8. Question n° 05500 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023
9. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
10. Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    16/02/2023