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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
219 questions
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Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet
Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0384G posée par M. Jean-Jacques Michau
Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay
Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05271 posée par M. Yves Détraigne
Fin du tarif réglementé de vente de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol
Structures Habitat jeunes en danger
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05193 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Risque de fermeture de résidences Foyer jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0391S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence