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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Défaut d'entretien de collecteurs d'eau entraînant des dommages dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence