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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 25172 posée par M. Alain Cadec
Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas
Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Vincent Delahaye
Transition numérique de l'administration de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08776 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08783 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 08798 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence